Conditions Générales de Vente

DU SITE WWW.PULSEMOTION.LIFE

CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

COURS
Il n’y a pas de niveau spécifique requis pour les cours proposés. Si tel est le cas, cela sera indiqué. La plupart des cours se déroulent en présentiel. Les cours ou séries en ligne seront indiqués comme tels. Pour chaque cours une inscription est nécessaire. L’élève peut s’enregistrer en ligne, par e-mail ou directement auprès d’Iris Le Royer-Jesse à l’un de ses autres cours. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Cours ». Il peut créer un compte pour gérer
ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Cours ».

L’élève fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que PULSEMOTION puisse le contacter au sujet de la réservation de son cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un cours sur le site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de PULSEMOTION.

ATELIERS ET RETRAITES
Le contenu de chaque atelier ou retraite est détaillé sur la page « Événements ». Pour chaque ateliers/retraite une inscription est nécessaire. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou par e-mail. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Évènements ».
L’élève fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que PULSEMOTION puisse le contacter au sujet de la réservation de son cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un cours sur le site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de PULSEMOTION.

SÉANCES INDIVIDUELLES
Avant de pouvoir réserver une séance individuelle ou un forfait pour une série de séances individuelles, il est nécessaire de réserver un rendez-vous de 40 min (en ligne ou en présentiel) pour échanger sur l’objectif et le contenu des séances. Cet appel est gratuit et peut être réservé en ligne, par e-mail ou par téléphone. Une adresse e-mail valide doit être fournie afin que PULSEMOTION puisse confirmer la date et l’heure du rendez-vous.
Les séances individuelles peuvent avoir lieu en ligne ou en direct. L’élève peut faire des réservations pour les séances individuelles en ligne sur la page « Cours » ou par e-mail. L’Utilisateur est informé qu’en réservant un cours sur le site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de PULSEMOTION.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, par virement bancaire, par chèque ou en espèces.

PAIEMENT PAR CARTE/VIREMENT BANCAIRE
Dès la validation de la transaction, l’élève recevra un email de confirmation ainsi qu’une facture.

PAIEMENT PAR CHÈQUE SUR PLACE OU ENVOYÉ PAR COURRIER
Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 3275 Route de Draguignan, 83690 Villecroze. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : pulsemotion@gmx.com

PAIEMENT EN ESPÈCES SUR PLACE
Au 3275 Route de Draguignan, 83690 Villecroze ou ou à l’adresse d’un cours organisé par PULSEMOTION en présence d’Iris Le Royer-Jesse.
Les paiements en espèces doivent être effectués dans les délais de paiement afin de confirmer la réservation.

VALIDITÉ DES COURS

Les abonnements aux cours (cinq unités ou dix unités) donnent lieu à une période de validité : trois mois pour un abonnement cinq unités et six mois pour un abonnement dix unités. Un mail de rappel vous sera envoyé à mi-parcours de la validité de votre abonnement pour vous informer du nombre de séances restantes sur votre abonnement avant expiration.
Les réservations pour un trimestre ne sont valables que pour le trimestre pour lequel elles ont été réservées.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : pulsemotion@gmx.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à PULSEMOTION, Iris Le Royer-Jesse, 3275 Route de Draguignan, 83690 Villecroze.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, PULSEMOTION est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

COURS
Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements et il sont valables uniquement pour la période indiqué. La date de fin n’est pas décalable. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
Si un élève a réservé une seule unité de cours, il peut jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début dudit cours l’annuler sans motif. Dans ces conditions, le remboursement s’effectue sur le compte de la carte bancaire qui a été débité d’une commission retenue, égale au pourcentage de la transaction des frais bancaires ou ou le montant payé peut être utilisé pour une autre unité de cours.
Passé ce délai de huit heures, le paiement du cours est dû et ne peut être remboursé par PULSEMOTION.
L’élève qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais via son profil de réservation sur le site www.pulsemotion.life ou l’application de réservation.

COURS/SÉRIES EN LIGNE
Tous les cours/séries en ligne peuvent être annulés jusqu’à 48h avant de leur début par e-mail, téléphone ou via son profil de réservation sur le site www.pulsemotion.life ou l’application de réservation. Les annulations dans les 48h précédant l’événement ou les sessions en ligne seront remboursées à 50 %.

SÉANCES INDIVIDUELLES
Un forfait de plusieurs unités est annulable jusqu’à 5 jours avant le premier rendez-vous. En cas d’annulation de moins de 5 jours à l’avance, 50 % du prix sera remboursé. Les modifications de rendez-vous sont acceptées jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous par e-mail, téléphone ou via son profil de réservation sur le site www.pulsemotion.life ou l’application de réservation. Il n’y a pas de frais impliqués.
Les abonnements (cinq unités ou dix unités) donnent lieu à une période de validité : trois mois pour un abonnement cinq unités et six mois pour un abonnement dix unités. Un mail de rappel vous sera envoyé à mi-parcours de la validité de votre abonnement pour vous informer du nombre de séances restantes sur votre abonnement avant expiration.

ATELIERS/RETRAITES
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule une retraite ou un atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.
Cependant, il est possible de transférer la réservation à quelqu’un d’autre ou de transférer la totalité des frais à un autre événement une fois dans les deux ans à compter de la date d’annulation.
VEUILLEZ NOTER : Tous les frais de cours ne sont pas remboursables après la date de début de
l’événement.

ÉVÉNEMENTS HÉBERGÉS ET TIERS
Les événements organisés par des tiers ou des événements avec des tiers peuvent être soumis à leurs propres politiques d’annulation et de remboursement. Veuillez les contacter directement pour plus de détails ou me contacter ici si vous avez des questions.

ANNULATION PAR L’ÉLÈVE POUR RAISONS MÉDICALES
En cas de raisons médicales, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant, PULSEMOTION se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du cours, atelier et/ou d’autres propositions. Il est de votre responsabilité de vous rapprocher également de votre assurance en cas d’annulation.

ANNULATION DU FAIT DE PULSEMOTION
Dans le cas où PULSEMOTION serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison (sauf Annulation de Stage en cas de force majeure), toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

ANNULATION DE STAGE EN CAS DE FORCE MAJEURE
PULSEMOTION est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de force majeure , ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de PULSEMOTION (par exemple toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux), l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
PULSEMOTION offre des services pour le développement personnel, le rythme, le mouvement, la santé et le bien-être. Étant donné qu’il s’agit toujours d’un processus personnel, nous ne pouvons faire aucune promesse ou garantie quant aux résultats en utilisant les services proposés sur ce site Web. Nos services ne prétendent pas être une thérapie ou un conseil psychologique et ne se substituent pas aux traitements ou services normalement offerts par les professionnels de la santé physiologique ou psychologique. Pour une thérapie ou des conseils psychologiques, contactez un fournisseur agréé. Les services proposés sur ce site Web sont exclusivement destinés à l’éducation personnelle, au développement (continu) et au bien-être.

MÉDIA
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de PULSEMOTION est strictement interdit.

DISPONIBILITÉ DU SITE

PULSEMOTION s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au élève une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de PULSEMOTION, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
PULSEMOTION n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
PULSEMOTION ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

LICENCE

Sauf indication contraire, la Société et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel de ce Site. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce site pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Il ne faut pas:
– Republier le matériel du site
– Vendre, louer ou sous-licencier le matériel du Site
– Reproduire, dupliquer ou copier le matériel du Site
– Redistribuer le contenu du Site
Le présent accord prend effet à la date des présentes.

HYPERLIENS ET CADRES

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre Site tant que : (a) il n’est en aucun cas trompeur ; (b) cela n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’approbation de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et (c) il s’inscrit dans le contexte du site de
la partie de liaison. Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui surgissent sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement ou préconise la violation ou toute autre violation des droits de tiers. Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de notre site qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : pulsemotion@gmx.com